Les sites Internet « www.surfaceprivee.com » et « www.surfaceprivee-neuf.com » (ci-après dénommés individuellement le Site Internet) sont édités par la société IMMOXIA et proposent :
- • Aux particuliers (ci-après appelés « Utilisateurs ») : de rechercher des offres de location ou d’achat de biens immobiliers (neufs ou anciens), et de bénéficier des différents services associés ;
- • Aux professionnels de l’immobilier (ci-après appelés « Annonceurs »): de diffuser leurs offres de location ou de vente de biens immobiliers (neufs ou anciens), et de bénéficier des différents services associés.
Les Utilisateurs ont la possibilité :
- • de faire des demande d’informations sur le Site Internet via les formulaires de contact. Les demandes d’information concernent :
- • soit les annonces de biens immobiliers (location ou vente, immeuble ancien ou neuf) : dans ce cas, la demande est transmise aux Annonceurs qui sont les auteurs de l’annonce concernée ;
- • soit des informations générales concernant le Site Internet : dans ce cas la demande est prise en charge directement par IMMOXIA.
- • d’accéder à différents Services :
- • la création d’alertes e-mails : l’Utilisateur peut créer des alertes sur ses recherches directement depuis la page de résultats. Pour créer une ou des alertes, l’Utilisateur doit renseigner l’adresse mail sur laquelle il souhaite recevoir les alertes. Il pourra à tout moment se désinscrire de chacune de ces alertes au moyen d’un lien de désinscription présent dans chacune des alertes
- • le partage d’annonces par e-mail avec les personnes auxquelles l’Utilisateur souhaite envoyer l’annonce.
- • de créer un compte leur permettant d’accéder à des Services supplémentaires :
- • la sauvegarde des favoris : Si l’Utilisateur est connecté, les favoris sont stockés sur son Compte lui permettant ainsi de les retrouver lors de sa prochaine visite.
- • la gestion de ses abonnements : l’Utilisateur peut modifier les différents abonnements aux alertes auxquels il a souscrit lors de la création de son Compte ou postérieurement. La fonctionnalité de gestion des abonnements permet à l’Utilisateur à tout moment de modifier ses abonnements, en en supprimant certains et/ou en en ajoutant d’autres.
- • la modification de son Compte Utilisateur : cette fonctionnalité permet à l’Utilisateur de modifier les données qu’il a enregistré lors de la création de son Compte Utilisateur (Nom, Prénom, e-mail, mot de passe).
- • la récupération de mot de passe perdu : permet à l’Utilisateur de demander un nouveau mot de passe qui lui sera envoyé sur l’adresse e-mail qu’il a renseigné.
I - TYPE DE DONNEES COLLECTEES
A – Données collectées lors de l’utilisation des formulaires proposés sur le Site Internet
Ces fonctionnalités impliquent la collecte de données personnelles vous concernant que vous renseignez via des formulaires :
Lors de la création d'un compte Utilisateur sur le Site Internet, nous collectons les éléments suivants :
- • Nom
- • Prénom
- • Mot de passe (crypté)
- • La date de création du compte
Lorsque l’Utilisateur fait une demande d’information sur une annonce ou un Annonceur, nous collectons les informations suivantes:
- • Son email
- • Son nom
- • Son numéro de téléphone
- • Un message libre pré-rempli
- • La référence de l’annonce concernée
- • La référence de l’Annonceur émetteur de l’annonce
- • La date de la demande
Lorsque l’Utilisateur crée une alerte e-mail sur le Site Internet, nous collectons :
- • Son email,
- • Le type de transaction (achat, Location …)
- • Le type de bien
- • Le Budget maximum,
- • La localisation (code postal),
- • La surface minimum,
- • Le nombre de pièces,
Lorsque l’Utilisateur et/ou l’Annonceur contacte IMMOXIA via le Sites Internet, nous collectons :
- • Le nom,
- • Le prénom,
- • L’email
- • Le numéro de téléphone
- • Le nom de l’entreprise (information non obligatoire)
- • Le numéro de SIRET de l’entreprise (information non obligatoire)
- • Le logiciel immobilier utilisé par l’Annonceur (information non obligatoire)
- • Un message libre
B - Les données collectées automatiquement par l'utilisation du Site Internet :
Nous enregistrons des données d'utilisation lorsque les Utilisateurs accèdent à nos services sur le Site Internet, notamment quand il crée un compte, effectue une recherche, fait une demande d’information. IMMOXIA effectue notamment des mesures d'audience, permettant de mesurer par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites de Site Internet, ainsi que l'activité des visiteurs sur le Site Internet et leur fréquence de retour. Nous utilisons des identifiants de connexion et des cookies ainsi que l’adresse IP pour identifier et enregistrer l’activité des Utilisateurs.
II – UTILISATION DES DONNEES
IMMOXIA utilise les données des Utilisateurs et Annonceurs nécessaires à l'exécution et à la réalisation des services proposés par le Site Internet et ainsi permettre l'intermédiation entre Annonceurs et Utilisateurs à des fins de location, d'achat, de vente et de recherche de biens immobiliers, et notamment pour permettre de :
- • Rechercher un bien immobilier à acheter ou à louer,
- • Publier votre Annonce,
- • Créer un compte et sauvegarder les recherches,
- • Contacter une agence immobilière proposant le bien consulté via le formulaire,
- • Répondre aux questions,
- • Recevoir des notifications emails concernant votre utilisation de nos Services
IMMOXIA utilise également les données pour :
- • Mesurer l'audience afin d'améliorer l’ expérience utilisateur,
- • adresser des propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement de IMMOXIA et concernant exclusivement les services du Site Internet,
- • Des fins de preuve et permettre à IMMOXIA de respecter de ses obligations légales
III – DESTINATAIRES DES DONNEES
Les données collectées par IMMOXIA sont accessibles à ses prestataires de services, agissant en qualité de sous-traitants, qui concourent administrativement et techniquement à la réalisation des finalités visées ci-dessus (prestataires d'hébergement, de maintenance informatique, de gestion des annonces …).
Les données que IMMOXIA collecte ne sont pas transférées hors de l'Union Européenne.
Afin de respecter ses obligations légales, IMMOXIA peut également transmettre aux autorités administratives et judiciaires autorisées, les données personnelles des Utilisateurs et Annonceurs, uniquement sur réquisition judiciaire.
Lorsque l’Utilisateur répond à une Annonce, ses données sont transmises à l'Annonceur qui en est à l'origine, ayant la qualité de responsable de traitement.
IV - DUREE DE CONSERVATION
Les Données sont conservées par IMMOXIA, dans le respect des lois qui lui sont applicables durant 3 ans à compter du dernier contact de l’Utilisateur ou de l’Annonceur avec IMMOXIA (modification de son compte, saisie d’un formulaire sur le Site Internet, diffusion d’annonce, etc.). Ces informations pourront également être conservées pour une durée supplémentaire de 2 ans, sous un accès restreint et exceptionnel, aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires d’IMMOXIA. Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.
V - SECURITE DES DONNEES
Les données collectées sont protégées par des mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives. Ces mesures de protection incluent notamment des pare-feu, des contrôles d'accès physiques aux centres de données et des contrôles d'autorisation d'accès aux informations.
Les utilisateurs et Annonceurs demeurent en revanche seuls responsables du maintient secret de leurs identifiants et mots de passe sur les services du Site. IMMOXIA recommande donc de rester vigilants dans la protection des codes d'accès, et de ne pas les communiquer à des tiers.
VI – DROITS DES UTILISATEURS ET ANNONCEURS
Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, les Utilisateurs et Annonceurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
- • Accès : il s'agit du droit d'obtenir la confirmation que les données sont traitées ou non, et si oui, d'accéder à ces données,
- • Rectification : il s'agit du droit d'obtenir, dans les meilleurs délais, que les données inexactes soient rectifiées, et que les données incomplètes soient complétées
- • Suppression/Effacement : il s'agit du droit d'obtenir, dans les meilleurs délais, l'effacement des données, sans préjudice des obligations ou nécessité par ailleurs de conservation,
- • Limitation : il s'agit du droit d'obtenir la limitation du traitement lorsque l’Utilisateur ou l’Annonceur s’y oppose, lorsqu’il conteste l'exactitude des données, lorsqu’il pense que leur traitement est illicite, ou lorsqu’il en a besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits en justice
- • Opposition : il s'agit du droit de s’opposer à tout moment au traitement des données par IMMOXIA, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux de IMMOXIA.
- • Portabilité : il s'agit du droit de recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans qu’IMMOXIA y fasse obstacle,
- • Le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques concernant ou affectant l’Utilisateur ou l’Annonceur, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat, est autorisée légalement,
- • Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle,
- • Le droit de donner des directives pour le sort des données personnelles en cas de décès.
L’Utilisateur peut, à tout moment, modifier certaines données personnelles de son compte créé sur le Site Internet, à partir de la rubrique « mon compte ».
Pour exercer ses droits l’Utilisateur ou l’Annonceur peut adresser à IMMOXIA une demande :
- • via les formulaires de contact du Site Internet
- • par email à : info@surfaceprivee.com
- • par courrier postal à l’adresse : IMMOXIA, 444 rue Paradis, 13008 Marseille
Vous pouvez exercer vos choix concernant notre utilisation des cookies en cliquant ici.
VII – RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La société IMMOXIA éditrice du Site Internet est responsable de traitement des données.
IMMOXIA est une S.A.S au capital de 58 558, 56 euros, ayant son siège social au 444 rue Paradis 13008 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 480 626 340 00057 et représentée par Monsieur Jean-Christophe Serfati en sa qualité de Président
Par ailleurs l'Annonceur est responsable du traitement de toutes les données personnelles qu'il est susceptible de recevoir des Utilisateurs du Site internet.
A ce titre, il s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives aux données personnelles des Utilisateurs qu'il collecterait. Notamment, il s'engage à mettre en œuvre tout moyen nécessaire pour maintenir l'intégrité, la sécurité, la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs ainsi qu'à garantir la sécurité des accès aux systèmes de stockage de ces données personnelles.
L'Annonceur est informé des obligations lui incombant en tant que responsable de traitement, et notamment le respect des droits des Utilisateurs et en particulier, leur droit d'accès, d'opposition et de rectification des informations les concernant. Si les Utilisateurs souhaitent exercer leurs droits, ils doivent contacter l'Annonceur concerné directement.
L'Annonceur et/ou son Mandataire engage sa responsabilité en cas de non-respect des présentes obligations et garantit et indemnisera IMMOXIA (y compris les frais de justice et honoraires d'avocat) contre toute action, revendication ou demande introduite par une autorité ou un tiers suite à tout manquement de l'Annonceur et/ou de son Mandataire aux termes du présent article.
VIII - MISES A JOUR
IMMOXIA procède à la mise à jour de sa politique de confidentialité en fonction de l'évolution des services qu'elle propose. Toute modification sera opposable aux Utilisateurs et Annonceurs à compter de sa mise en ligne.