Tout savoir sur la taxe d'habitation

Définition taxe d'habitation

La taxe d'habitation appartient à la catégorie desnimpôts locaux. Elle s'applique aux logements, y compris aux résidences secondaires et aux habitations inoccupées, ainsi qu'à leurs dépendances. Elle est due par tous, les locataires comme les propriétaires. Sauf cas d'éxonération, ces derniers doivent en plus s'acquitter d'une taxe foncière. La taxe d'habitation vaut pour toutes les habitations, qu'il s'agisse de résidences principales ou de résidences secondaires, même si elles ne sont pas habitées toute l'année.

Calcul de la taxe d'habitation

La taxe d'habitation est calculée annuellement, selon votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Cela signifie que si vous avez déménagé au cours de l'année au titre de laquelle l'imposition est établie, c'est sur votre adresse au 1er janvier que sera calculée votre taxe d'habitation. Cette dernière prend en compte la valeur locative nette de l'habitation, c'est-à-dire la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances après abbatements. Le montant de la taxe d'habitation est calculé en multipliant la valeur locative nette par les taux d'imposition déterminés par les collectivités territoriales. Ces derniers sont actualisés chaque année.

 Taxe d'habitation de l'étudiant

Les étudiants occupant un logement pour leurs études sont soumis à la taxe d'habitation. Ils en sont néanmoins exonérés s'ils occupent un logement dans une résidence universitaire gérée par le Crous ou par un organisme similaire, ou une chambre meublée dans la maison d'un particulier. Les étudiants qui ne se trouvent pas dans l'une de ces situations peuvent tout de même se voir octroyer des allègements de taxe, en raison de leurs faibles ressources s'ils ont souscrit une déclaration de revenus à leur nom (le centre des impôts calcule alors lui-même le dégrèvement auquel l'étudiant a droit), ou en raison des faibles revenus de leurs parents s'ils sont rattachés au foyer fiscal de ces derniers. Dans ce cas, la démarche revient aux jeunes : ils doivent faire une demande au centre des finances publiques dont l'adresse figure sur leur avis de taxe d'habitation et y joindre l'avis d'imposition de leurs parents.

Date de réception de la taxe d'habitation

Chaque année, les taxes d'habitation arrivent dans les boîtes aux lettres au début de l'automne, entre fin septembre et début novembre. 

Date de paiement de la taxe d'habitation

La date limite de paiement de la taxe d'habitation 2016 est fixée au mardi 15 novembre 2016. Les contribuables qui paient leur taxe d'habitation sur Internet, eux, ont jusqu'au dimanche 20 novembre 2016. Si elles optent pour le prélèvement à échéance de leur taxe d'habitation 2016, les personnes concernées par cet impôt local devront y adhérer avant le 31 octobre 2016.

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